Loi

Responsabilité civile

Nos relations avec autrui nous portent à adopter divers comportements qui auront parfois pour effet de leur créer un préjudice. La responsabilité civile ne vise pas à punir une personne pour avoir eu un comportement intempestif envers autrui mais bien à indemniser autrui pour le préjudice subi en raison d’un comportement juridiquement inacceptable.

Notre responsabilité peut être engagée non seulement pour nos faits personnels mais aussi pour les agissements de nos enfants, pour les agissements des personnes dont nous assumons la garde, pour le fait autonome des biens dont nous sommes propriétaires ou dont nous avons la garde, pour le préjudice causé par notre animal, etc.

Litige civil

Nos relations entre particuliers nécessitent la plus grande prudence compte tenu de l’étendue de toutes les obligations auxquelles nous devons faire face. Certaines découlent de l’application ou de l’exécution d’une entente alors que d’autres, n’ayant aucun lien contractuel, découlent de la conduite de chaque individu.

En effet, chacun de nous doit se conduire de manière à ne pas causer préjudice à autrui. Cet énoncé, à la fois vague et très large, gère nos relations avec autrui de façon à tracer les limites d’un comportement adéquat en société. Le litige civil englobe évidemment tous les rapports entre les personnes mais également ceux avec les biens.


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