Contrat

Cette sphère du droit englobe toutes les actions à poser dans le cadre des activités d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de procédures litigieuses ou non.

Mon rôle va, entre autre, consister à venir en aide aux clients qui se lancent en affaire afin de déterminer laquelle des formes juridiques est la mieux conçue pour les besoins de l’entreprise à créer. Mon rôle va également consister à informer le client quant à ses droits, ses obligations et sa responsabilité à titre d’actionnaire, d’administrateur de dirigeant et/ou de caution de l’entreprise. Que ce soit par exemple dans le cadre d’une poursuite en son nom personnel pour les dettes reliées à son entreprise, à son retrait de l’entreprise suite à une mésentente avec ses partenaires, toutes les situations et possibilités impliquant le client doivent être envisagées et peuvent être solutionnées.

De plus, j’interviens également dans la protection des droits de l’entreprise. Nous pouvons penser notamment à la protection du nom d’affaire, à la concurrence illégale, aux fausses représentations, à la confusion, etc.

Litige commercial

Nos relations dans le cadre des affaires nécessitent la plus grande prudence compte tenu de l’étendue de toutes les obligations auxquelles nous devons faire face. Certaines découlent de l’application ou de l’exécution d’une entente alors que d’autres, n’ayant aucun lien contractuel, découlent de la conduite de chaque individu.

Au niveau commercial, il devient tout aussi important de prévenir un litige que de le résoudre. Un large inventaire de domaines passant par les droits des créanciers, aux bris de contrat, aux conflits entre propriétaires et locataires doivent être analysés et sont au nombre des enjeux qui peuvent survenir en cours de l’exploitation d’une entreprise.

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